Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de Polynov

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations et ventes réalisées par Polynov. Elles s’appliquent à tous les contrats conclus entre Polynov et ses clients, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels.

Article 2 : Acceptation des CGV

L’acceptation des présentes CGV est implicite par la passation de commande ou la signature d’un contrat avec Polynov. Tout client qui ne souhaite pas accepter ces conditions générales de vente est prié de ne pas passer commande.

Article 3 : Prix et Paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur les devis et confirmations de commande. Ils sont exprimés en francs suisse et sont hors taxes. Les conditions de paiement sont précisées dans le devis et la confirmation de commande. Le paiement doit être effectué dans les délais indiqués.

Article 4 : Délais de Réception

Les délais de livraison ou de réalisation des prestations sont indiqués dans le devis et la confirmation de commande. Polynov s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Des retards éventuels seront communiqués au client.

Article 5 : Responsabilité

Polynov s’engage à fournir des prestations de qualité et à respecter les engagements pris. Toutefois, Polynov ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou de tout autre préjudice résultant de l’utilisation des prestations fournies.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations fournies par Polynov restent la propriété de Polynov. Le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces prestations.

Article 7 : Modifications

Polynov se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville, France].

Article 9 : Clause de Non-Responsabilité

Polynov ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des prestations fournies, sauf en cas de faute lourde ou de dol.

Article 10 : Force Majeure

Polynov ne sera pas responsable de tout retard ou défaillance dans l’exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure.

Date de dernière mise à jour : 13/05/2025